Le procès des présumés terroristes dit ‘’affaire Imam Ndao’’ est prévu aujourd’hui. Un troisième renvoi n’est pas à écarter, à cause de deux accusés que le juge d’instruction a omis de renvoyer en jugement.

Après deux renvois, le procès de l’imam Alioune Ndao et ses 32 co-prévenus inculpés pour des faits liés au terrorisme, est prévu aujourd’hui. Mais, selon des sources, un troisième renvoi n’est pas exclu, à cause des omissions faites par le doyen des juges. En fait, en prenant son ordonnance de renvoi en jugement devant la chambre criminelle, le juge Samba Sall a oublié les inculpés Alpha Diallo et Mouhamed Mballo alias ‘’Zurfili’’. Ces derniers n’ont pas été renvoyés en jugement, même si, lors des deux audiences, ils ont comparu.

Fort de cet état de fait, Me Abdou Dialy Kane, conseil du sieur Diallo, avait saisi la chambre d’accusation pour qu’elle autorise la mainlevée du mandat de dépôt de son client, puisque la détention est devenue arbitraire. Le parquet général avait demandé le rejet de la requête, arguant qu’il s’agit d’une erreur matérielle. Mais les juges d’appel se sont déclarés incompétents.

Cependant, d’après certaines informations, lors de la réunion préparatoire pour la tenue du procès, le président Samba Kane avait proposé une régularisation par une ordonnance de renvoi supplétive. Les avocats, dit-on, ont refusé, arguant que le juge d’instruction est dessaisi, dès lors que l’ordonnance de renvoi n’a pas été frappée d’appel. Par conséquent, aucune régularisation n’est possible, puisque la décision est définitive.

Ainsi, selon un avocat constitué dans cette affaire, la seule régularisation possible, c’est un nouveau réquisitoire du parquet, un nouveau mandat de dépôt avec une nouvelle information contre les ‘’oubliés’’. Pour qu’enfin le juge ordonne leur renvoi. Sans quoi, ils sont en détention arbitraire.

Mais selon les explications d’un autre avocat le juge peut bien retenir l’affaire en se basant sur la jurisprudence française. Car, celle-ci considère cette situation comme une erreur matérielle. Toujours est-il que nos interlocuteurs ont pointé du doigt la ‘’servilité’’ du juge d’instruction à l’endroit du parquet. ‘’ Si le Doyen des juges avait pris le soin de faire son travail et au lieu de calquer le réquisitoire du parquet, il n’aurait pas reproduit la même erreur’’, souflle un avocat.

 Imam Ndao et ses 31 coaccusés sont inculpés pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et blanchiment d’argent de capitaux dans le cadre d’activités terroristes en bande organisée, d’actes terroristes par menace et complot, et d’apologie du terrorisme et financement du terrorisme en bande organisée.

Le procès avait été ouvert le 27 décembre dernier, mais les avocats des présumés terroristes, choisis d’office par le barreau du Sénégal, ont tardivement reçu le dossier de leurs clients. Ceci avait poussé le juge Malick Lamotte à renvoyer l’affaire à la date du 14 février. Entre-temps, le dossier est passé entre les mains du juge Samba Kane, en remplacement du président Lamotte occupé par l’affaire Khalifa Sall. Compte tenu de ce changement intervenu dans la composition de la chambre criminelle, à la date de renvoi, le président Kane a repoussé l’audience à ce jour 14 mars.

FATOU SY