La contribution globale des industries extractives s’élève à 122 200 000 000 F Cfa dont 110 milliards intégrés directement au budget national. Celle des sociétés d’hydrocarbures est en baisse. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives a dévoilé, hier, son rapport 2018, en annonçant une nouvelle donnée pour 2020. 

Le secteur minier fournit la plus grande part de la contribution au budget de l’Etat. En effet, selon le rapport du Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, il participe à hauteur de 113,5 milliards de F Cfa contre 8,7 milliards pour celui des hydrocarbures. Les entreprises pétrolières et gazières connaissent ainsi une baisse de ressources (19 milliards en 2017 contre 8,7 milliards en 2018) qui a occasionné le passage de la contribution globale des industries extractives de 126,7 à 122,2 milliards de F Cfa. Au même moment, les revenus du secteur minier sont en hausse entre 2017 et 2018, passant de 106 à 113,5 milliards de F Cfa.

Selon le comité, cela s’explique par la hausse de la quantité de production d’or, de minéraux lourds et des cours mondiaux de ces produits. ‘’L’objectif de cet exercice est de garantir un accès démocratique aux informations contenues dans le rapport de l’Itie, en vue de favoriser leur appropriation par toutes les parties prenantes et de promouvoir le débat public’’, a déclaré la présidente du comité Awa Marie Coll Seck. Par ailleurs, une nouvelle donne a été introduite dans la collecte des données concernant le secteur extractif à titre optionnel. Il s’agit de la propriété réelle.

Vers une obligation de divulguer l’identité des propriétaires des entreprises

 Cependant, à partir du 1er janvier 2020, les sociétés auront l’obligation de divulguer des informations visant à révéler clairement qui se cache derrière les entreprises. ‘’La publication de ce rapport intervient dans un contexte de post validation et de modification de la norme par l’Itie internationale qui a adopté, en juin dernier, à Paris, la norme 2019 qui met l’accent sur de nouvelles thématiques telles que la propriété effective des entreprises, la divulgation systématique des données, l’inclusion des femmes et la transparence environnementale’’, explique-t-elle.

Tout comme les années précédentes, le poids du secteur extractif n’a pas d’impact significatif sur le Pib et la création d’emplois. Il est plus perceptible sur la balance des paiements. Pour cause, les montants payés aux fournisseurs de biens et services sont estimés à 999 milliards de F Cfa et représentent donc neuf fois les contributions du secteur au budget. Paradoxalement, une faiblesse des impôts locaux (patente, appui aux collectivités locales, contribution foncière…) a été décelée.

De l’analyse du comité, il ressort que le secteur extractif sénégalais est composé, pour l’essentiel, d'exploitations de mines et de carrières (or, phosphates et calcaires pour la fabrication du ciment). De ce fait, le potentiel de création d'emplois est limité. Par ailleurs, la faible contribution du secteur au Pib dénote d’un manque de diversification, de transformation sur place des produits miniers en produits finis et d’un renforcement des liaisons intersectorielles.

Le Comité national d’initiative pour la transparence dans les industries extractives recommande au ministère des Mines et de la Géologie d’élaborer un plan de divulgation des contrats, un manuel de procédures rendu public relatif à l’octroi des titres de permis, le suivi des opérations et le recouvrement des recettes. Le ministère des Finances est, quant à lui, invité à clarifier le niveau des mesures fiscales incitatives accordées aux sociétés extractives.

EMMANUELLA FAYE