Le litige opposant les 158 ouvriers de la défunte société les Pêcheries frigorifiques du Sénégal (PFS) à Mansour Kama, Faysal Sharara et le syndic Daddy Isma Sagna est loin de connaître son épilogue. Hier, ce dossier est revenu à la barre de la Cour d’appel suite au recours introduit par les travailleurs. Bien que Mansour Kama se soit présenté au tribunal, il n’a pas été jugé. Le président lui a demandé de se retirer puisqu’il n’est pas concerné du fait qu’il s’agit d’un appel de la partie civile. Ce que Me Sidy Kanouté a contesté en faisant savoir à la Cour qu’il comptait plaider une déclaration de culpabilité et une constatation de l’existence d’une infraction. Mais le juge n’a entendu que Daddy Isma Sagna qui a plaidé non coupable.

Dans sa plaidoirie, Me Kanouté a estimé que Sharara et Kama ne peuvent pas échapper à la justice car ils n’ont pas déclaré la cessation de paiement dans les délais. Le conseil des travailleurs juge également que le délai de prescription prend effet à compter de la fin de la procédure collective qui s’est achevée le 17 janvier 2013. Considérant que la procédure collective suspend les poursuites individuelles, la robe noire estime que ses clients devaient être inscrits dans l’état des créances. Mais la défense soutient que les plaignants n’ont pas revendiqué leurs créances. Délibéré le 7 mars prochain. Le parquet a requis l’application de la loi, arguant que c’est un appel de la partie civile.

...Les travailleurs ont fait appel suite à la décision de relaxe prononcée en faveur des prévenus. Poursuivis pour banqueroute simple et abus de confiance, le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES) et ses coprévenus avaient été tout simplement renvoyés des fins de la poursuite. Dans sa décision rendue le 3 novembre 2016, le Tribunal correctionnel de Dakar a estimé que le délit de banqueroute est prescrit. Le délit d’abus de confiance n’est pas constitué non plus. Par conséquent, les 158 ouvriers ont été déboutés alors qu’ils réclamaient des dommages et intérêts d’un montant de 372 809 571 F CFA. Ils avaient saisi la justice car ils ne sont pas contents de la procédure de liquidation de la société PFS qui les employait. Ils se sont sentis lésés au moment de la procédure collective car n’ayant pas obtenu d’indemnisation.