Publié le 8 Aug 2016 - 11:51

Thierno Bocoum

 

Le relèvement de Nafi Ngom Keïta de la tête de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption procède d’une violation de la loi, a déclaré hier le député Thierno Bocoum. Selon le chargé de la communication du Rewmi d’Idrissa Seck, ‘’nulle part dans la loi 2012/30 du 28 décembre 2012 portant création de l'OFNAC, il n'est prévu le remplacement de son président  sans la survenance des conditions suivantes : démission, décès, faute lourde ou empêchement de l'intéressé dûment constatés par la majorité des membres sur le rapport du vice-président (article 6)’’. Or, relève-t-il, ‘’il se trouve qu'aucune des conditions fixées à l'article 6 n'est intervenue en l'espèce’’.

C’est pourquoi il estime que ‘’la fin du mandat évoquée ne peut nullement entraîner le remplacement solitaire du président de l'OFNAC’’. Car, ‘’l'article 5 évoque le renouvellement (une fois) qui se fait par moitié tous les trois ans’’. Autrement dit, ‘’c'est une moitié (des membres de l’OFNAC) qui est renouvelée et l'autre moitié reste’’. ‘’Le remplacement solitaire d'un membre ne répond à aucune disposition légale. Le remplacement du Président telle qu'il a été effectué est donc une violation flagrante de la loi’’, soutient le député Thierno Bocoum dans une déclaration parvenue hier à EnQuête.

...En ce qui concerne le mandat des 12 membres de l'OFNAC, le chargé de la communication de Rewmi rappelle qu’‘’il prend effet à compter de la date de leur prestation de serment’’. ‘’L'article 10 de la loi 2012/30 dispose : avant leur entrée en fonction, ils prêtent, devant la Cour d'appel de Dakar, siégeant en audience solennelle, le serment’’, note-t-il. Par conséquent, ‘’le début du mandat des membres de l'OFNAC est le lendemain de leur prestation de serment, c'est à dire, le 26 mars 2014 et devait prendre fin le 26 mars 2017’’. ‘’Aucune autre considération élevée au rang de pratique administrative par les tenants du pouvoir ne peut déroger à la loi du point de vue de la hiérarchisation des normes juridiques’’, souligne Thierno Bocoum. Qui déclare d’ailleurs que ‘’la perception d'un salaire ne peut justifier la prise de fonction, dès lors que c'est la prestation de serment qui inaugure le mandat, conformément aux dispositions précitées’’.

 

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